Pour permettre aux ménages à revenus modestes d’accéder à la propriété, l’État a apporté quelques modifications sur le Prêt à taux zéro. Le 18 Octobre dernier, le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé les nouveaux critères pour bénéficier de ce dispositif. Quels sont les changements et comment savoir si vous y avez le droit ? Tour d’horizon.
Le nouveau périmètre du PTZ
Prévu pour se prolonger jusqu’en 2027, le nouveau PTZ a pour but de rendre éligible près de 29 millions de foyers fiscaux. Le gouvernement a décidé d’élargir les conditions d’admissibilité, notamment les zones géographiques concernées. D’après la déclaration du ministre, le PTZ sera étendu à plusieurs communes.
Cette extension concerne particulièrement les zones où l’accès au logement est difficile (A, B1, B2 et C). Bordeaux, Besançon, Bidart, Cournon d’Auvergne font partie des 209 communes qui seront éligibles à partir du début de l’année 2024.
Les plafonds de revenu éligible au PTZ
Pour bénéficier du Prêt à taux zéro en 2024, il y a des seuils de revenus à ne pas dépasser. Si l’ancien PTZ comporte 3 tranches de plafonds de revenu, en 2024, il y aura 4 tranches. Le plafond dépend de la zone où le nouveau propriétaire souhaite acquérir un logement.
Toutefois, les logements les plus modestes peuvent espérer un financement de 50% par le PTZ, contre 40% pour l’ancien dispositif. La nouvelle tranche concerne les ménages ayant des revenus se situant entre 37 000 et 49 000 euros par an. La quotité du PTZ de ces ménages s’élève à 20%.
Un PTZ pour les logements neufs et les anciens logements
À partir du 1er Janvier 2024, les maisons neuves individuelles seront exclues du prêt à taux zéro. Le nouveau PTZ 2024 peut financer :
- L’acquisition d’une résidence principale nécessitant des travaux ou non
- La construction d’une nouvelle maison
- La transformation d’un local commercial en résidence principale
- L’achat d’un ancien logement social
- L’obtention d’une habitation en location-accession sous conditions
Pour l’acquisition d’un logement ancien, il faut que :
- Le bâtiment se situe la zone B2 et C
- Le coût des rénovations ne doit pas dépasser 25% du montant de l’opération à financer.
- Les travaux permettent de limiter la consommation énergétique à 331 KWh/m²/an.
