Le 16 juillet 2024, plus d’une vingtaine de membres de la société civile et de personnalités se sont adressés à l’AMF. Les régulateurs européens de la finance réclament une révision des classifications de fonds durables. Malgré la mise en place de la SFDR et de la taxonomie européenne, l’application d’un vrai investissement durable suscite de grands débats.
Les régulateurs européens de la finance demandent une classification plus claire et concise
Les autorités continentales des secteurs bancaires, de l’assurance et des marchés financiers ont adressé une lettre à la future Commission européenne. Cette requête du 15 juillet 2024, explique la raison d’une mise en place de classification pour les fonds durables. En effet, cette dernière doit être plus explicite afin que les épargnants puissent prendre des décisions éclairées.
Selon les régulateurs européens, la création de catégories de produits demande une approche claire, simple et concise à destination des consommateurs. De ce fait, le jargon technique n’a pas sa place dans cette démarche.
Ajouté à cela, la nomination des catégories « durables » ou « de transition » doit respecter des critères ou des seuils objectifs clairs. Enfin, les autorités continentales insistent sur le fait que la taxonomie européenne soit le pilier de ce processus de catégorisation.
Une définition encore peu comprise des consommateurs
Actuellement, la définition de l’investissement durable demeure encore floue pour les épargnants et les investisseurs. En effet, ni la taxonomie européenne, ni la SFDR ne précisent une définition claire de cette orientation financière. Ce qui empêche les régulateurs de reconnaître et de sanctionner l’écoblanchiment.
De ce fait, les trois régulateurs financiers demandent à la future Commission d’apporter plus de précision à cette définition. Ils exigent également que les fonds n’ayant aucune caractéristique de durabilité ne soient autorisés à utiliser les termes liés à l’ESG. Cette interdiction doit s’appliquer à leur marque et à leur communication publicitaire.
Une revendication d’apposition de mesures strictes pour lutter contre le « Greenwashing »
L’écoblanchiment est encore peu débusqué en Europe. À l’heure actuelle, seuls deux régulateurs nationaux ont reçu des plaintes concernant le greenwashing. Ce qui a poussé les trois autorités à revendiquer plus de moyens pour l’éviter.
En France, plus d’une vingtaine de membres de la société civile et de personnalités ont écrit à l’AMF. Ils ont demandé à l’Autorité des marchés financiers, le 16 juillet, de prendre des mesures fermes pour éviter l’écoblanchiment. Précisons que de nombreuses tentatives d’alertes ont été faites depuis deux ans, mais que l’AMF n’a pas encore prononcé de sanctions.
