Les acteurs financiers courent des risques importants si la place financière n’est pas encadrée par une autorité compétente et transparente. Pour la sécurité des investisseurs et les produits d’épargne, la France possède une autorité de marché financier ou AMF. Voici les services que propose cette institution pour protéger les investisseurs français, européens et internationaux.
Qu’est-ce que l’AMF ?
Suite à la loi n°2003-706 sur la sécurité, l’AMF a vu le jour en août 2003. Elle est la fusion de trois entités financières (Commission des opérations de bourses, Conseil des marchés financiers, Conseil de discipline de la gestion financière). Dotée de personnalité morale, cette autorité administrative est entièrement indépendante.
L’AMF se compose de :
- Un Collège
- Une Commission des sanctions
- Des Commissions consultatives permanentes
- Un Conseil scientifique
- Une commission Climat et finance durable
L’organe décisionnel de l’AMF est le Collège qui approuve les nouvelles règles du marché, des acteurs, des opérations et des produits financiers. De ce fait, il peut contrôler, enquêter et ouvrir une procédure de sanction vis-à-vis d’une organisation en cas de manquement à la réglementation.
Lorsqu’une organisation va à l’encontre des règlements, c’est la Commission des sanctions qui prend l’affaire en main. Elle est composée de magistrats et de professionnels compétents disposant ensemble d’une entière autonomie de décision.
Pour éclairer les décisions du Collège, les Commissions consultatives veillent sur les évolutions de la réglementation et de la doctrine du régulateur. Elles se constituent d’acteurs financiers, d’experts de marché financier, de professionnels de gestion, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants.
Pour fournir des services à l’affût des dernières pratiques financières, le Conseil scientifique diffuse ses travaux lors d’un colloque. Les recherches sont discutées par des acteurs de la place et des universitaires. Ce conseil se compose de professionnels académiques et financiers reconnus.
En Juillet 2019, l’AMF a mis en place une nouvelle commission qui a pour mission de promouvoir l’écologie et la finance durable. Elle accompagne et supervise les acteurs grâce au régulateur. Actuellement, l’AMF est l’autorité de référence lorsqu’il s’agit d’investissement durable.
L’AMF pour surveiller, contrôler et réguler les marchés financiers en France
L’AMF est chargée de réguler et de surveiller les marchés financiers. Ses missions principales visent à assurer la protection des investisseurs et des épargnes, le bon fonctionnement des marchés et la transparence financière.
Elle veille à la protection des investisseurs en établissant des règles et des normes pour garantir l’intégrité des marchés financiers. Elle supervise les professionnels du secteur financier tels que les intermédiaires, les sociétés de gestion d’actifs et les conseillers en investissements.
L’AMF assure également le bon fonctionnement des marchés en supervisant les opérations boursières. Pour cela, elle favorise la concurrence équitable et lutte contre les pratiques frauduleuses ou abusives.
La transparence financière constitue une autre mission majeure de l’AMF. Elle s’assure que les informations fournies par les émetteurs sont claires, précises et accessibles aux investisseurs. Ainsi, ces derniers peuvent prendre rapidement des décisions éclairées. En cas de besoin, l’AMF assure le rôle de médiateur pour accompagner les nouveaux investisseurs.
Enfin, l’AMF exerce des missions de contrôle, d’enquête et de sanction en cas de non-respect des règles. Ces missions ont pour but de maintenir l’intégrité et la confiance dans les marchés financiers français, européen et international.
Le domaine d’intervention de l’AMF
L’AMF intervient en cas de litige ou de problème avec un intermédiaire financier. Il peut s’agir d’un conseiller en investissement, un courtier, une société de gestion actif, etc. Elle informe les investisseurs sur leurs droits et les accompagne dans les procédures de réclamations.
Elle intervient également pour réguler :
- Les marchés financiers ainsi que leurs infrastructures
- Les entreprises cotées
- Les produits d’épargne collective placés dans des instruments financiers
- Les professionnels du trading comme les ICO et PSAN
Pour assurer la protection des investisseurs, l’AMF agit de manière proactive afin de prévenir les comportements frauduleux sur les marchés financiers.
